Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Plus de goût moins de sucre
Mme. Anne-Laure JACQ

Numéro de dépôt :
4275092
Date de dépôt :
26/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Plus de goût moins de sucre de Anne-Laure JACQ

Présentation de la marque Plus de goût moins de sucre

Déposée par voie électronique le 26 mai 2016 par madame Anne-Laure JACQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Plus de goût moins de sucre »

Le déposant est madame Anne-Laure JACQ domicilié(e) 148 avenue de Malakoff - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Anne-Laure JACQ domicilié(e) 148 avenue de Malakoff - 75116 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Anne-Laure JACQ a également déposé les autres marques suivantes : ANN S COOKIES


Mme. Anne-Laure JACQ - 148 avenue de Malakoff - 75116 - Paris - France


Mme. Anne-Laure JACQ - 148 avenue de Malakoff - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701326 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; préparations faites de céréales ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.